Le 12 mai 2022, à l’occasion de La Journée de la Facture Électronique organisée par la Fédération Nationale des Factures Électroniques et des Marchés Publics Électroniques (FNFE-MPE,) la Direction Générale des Finances Publiques (DGFip) a dévoilé une avancée majeure vers la généralisation de la facturation électronique en France : le lancement d’une phase pilote prévue pour le premier semestre 2024. Ce pilote, conçu pour accompagner la transition vers un système d’e-facturation complet et généralisé, représente une étape clé dans la transformation numérique des processus comptables et fiscaux des entreprises françaises.
Le projet pilote repose sur l’utilisation du portail public Chorus Pro, un outil central de gestion et de dématérialisation des factures pour le secteur public, déjà bien connu des entreprises et des administrations. Pour cette phase de test, environ 300 entités volontaires ont été sélectionnées, incluant des entreprises de diverses tailles et secteurs, des prestataires de services, ainsi que des éditeurs de logiciels spécialisés et des opérateurs de dématérialisation. Ces acteurs volontaires joueront un rôle crucial en testant les fonctionnalités complètes de l’e-invoicing , notamment la génération, la réception, et le traitement automatisé des factures électroniques, ainsi que l’e-reporting , c’est-à-dire la transmission des données de transaction aux autorités fiscales.
Le choix de ces entités volontaires permet de travailler sur un panel représentatif de la diversité des besoins et des configurations existants sur le marché français. Les entreprises impliquées apporteront des retours d’expérience concrets sur l’usage du dispositif et les défis rencontrés au cours de la phase de test. Cela inclut la compatibilité technique avec les systèmes de gestion internes (ERP) et les solutions de dématérialisation, la capacité à générer des factures conformes aux normes en vigueur, ainsi que la fluidité des échanges de données entre les différents intervenants du processus.
L’un des objectifs principaux de cette phase pilote est de tester le fonctionnement du dispositif basé sur le modèle dit du « schéma en Y », une architecture qui structure les échanges entre les entreprises, le portail Chorus Pro et les plateformes de dématérialisation partenaires. Ce schéma en Y permet une centralisation des données, garantissant la conformité des factures électroniques et leur transmission sécurisée vers les services de la DGFip. En testant ce modèle, les autorités fiscales et les participants au projet espèrent identifier les meilleures pratiques et ajustements nécessaires pour simplifier l’adoption de l’e-facturation par toutes les entreprises, quel que soit leur niveau de maturité numérique.
Cette phase pilote est aussi l’occasion d’identifier les éventuelles difficultés techniques ou organisationnelles qui pourraient freiner la généralisation de l’e-facturation. Par exemple, elle permettra d’évaluer les capacités d’interopérabilité entre les différentes solutions de dématérialisation et de vérifier la conformité des flux d’échanges de données aux normes européennes et françaises. Les informations recueillies permettront aux autorités de mieux anticiper les défis liés à la transition, comme les problématiques de sécurité des données ou la nécessité de former les utilisateurs finaux à ces nouvelles pratiques numériques.
L’objectif ultime de cette phase de tests est de rassurer l’ensemble des acteurs concernés par cette transition vers la facturation électronique obligatoire, qu’il s’agisse des entreprises privées ou des prestataires de services. En identifiant les meilleures pratiques et en diffusant les enseignements tirés de cette phase pilote, la DGFip souhaite faciliter le déploiement de l’e-facturation à plus grande échelle, dans le cadre de la stratégie de digitalisation de la fiscalité française. Cela devrait permettre aux entreprises de gagner en efficacité, de réduire les erreurs de facturation et de limiter les coûts administratifs, tout en respectant les nouvelles obligations légales.
Au-delà de l’aspect technique, cette transition vers la facturation électronique représente un véritable levier de modernisation pour les entreprises, leur offrant l’opportunité de revoir et d’optimiser leurs processus comptables et financiers. En adoptant ces nouvelles méthodes de gestion, les entreprises pourront améliorer la traçabilité de leurs transactions, réduire les délais de traitement des paiements, et renforcer la transparence de leurs relations commerciales. La phase pilote constitue donc une étape essentielle pour préparer le terrain à une adoption réussie de l’e-facturation à l’échelle nationale, et pour assurer une transition en douceur vers ce nouveau modèle de gestion des échanges commerciaux.
Ainsi, cette initiative de la DGFip marque le début d’un changement profond dans la manière dont les entreprises françaises gèrent leurs factures et leurs obligations fiscales. Elle témoigne de la volonté des autorités de soutenir l’innovation tout en renforçant le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude. À terme, la généralisation de l’e-facturation contribuera à une meilleure compétitivité des entreprises françaises en leur offrant des outils modernes, adaptés aux exigences de l’économie numérique.