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Vade-mecum de la dématérialisation

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La Fédération des tiers de confiance du numérique (FNTC) publie une nouvelle édition de son « Vademecum juridique de la digitalisation des documents ». Réalisé avec le cabinet d’avocats Caprioli & Associés, l’ouvrage de 100 pages est organisé en trois grandes parties : la digitalisation dans la sphère privée, dans la sphère publique, le règlement européen sur l’identification et les services de confiance (signature, horodatage, cachet, etc.). Chacune reprécise les concepts clés, les textes réglementaires et les bonnes pratiques, par exemple à travers un tableau récapitulant les délais de conservation et de prescription des principaux documents : contrats, bons de commande, factures, etc.