Afin de respecter le calendrier prévu ainsi que les moyens techniques et financiers établis pour la mise en place généralisée de la facturation électronique entre entreprises en France, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a récemment communiqué des précisions sur les orientations du projet. Elle a annoncé que le déploiement se poursuivrait avec une priorité donnée à la construction d’un annuaire des destinataires, qui centralisera les informations nécessaires pour l’identification des entreprises, et d’un concentrateur de données conçu pour permettre la transmission fiable et sécurisée de celles-ci à l’administration fiscale. Ce concentrateur sera un élément central pour recueillir les informations de facturation, garantir leur conformité, et faciliter les échanges en toute transparence avec le fisc.
Cette annonce révèle une évolution majeure dans l’architecture technique du projet : il semble désormais établi que le Portail public de facturation (PPF), initialement prévu comme point central du dispositif « en Y », ne sera pas utilisé pour l’envoi direct ou la réception de factures. Ce changement signifie que les entreprises ne pourront plus envoyer ni recevoir des factures via le PPF, et devront passer exclusivement par des Plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) immatriculées pour échanger les factures. Ces PDP auront également la responsabilité de transmettre les données fiscales associées aux transactions à l’administration, assurant ainsi la fluidité et la régularité des flux d’information en conformité avec les exigences de la DGFiP.
Lors d’une réunion récente au ministère des Finances, complétée par un groupe de travail avec le FNFE-MPE (Forum européen de la facture électronique et des Marchés publics électroniques), un nouveau schéma du dispositif a été présenté aux acteurs de la réforme, qui a suscité de nombreux commentaires. Dans cette configuration actualisée, les Opérateurs de dématérialisation (OD), qui jouaient un rôle important dans l’architecture initiale, sont désormais absents du schéma principal. Cependant, ces OD pourront continuer à participer au dispositif de facturation électronique à condition d’associer leurs services à ceux d’une PDP immatriculée. Cette intégration est nécessaire pour qu’ils puissent demeurer impliqués dans les échanges de factures électroniques et offrir leurs services aux entreprises qui préfèrent leur interface.
À mi-octobre, la DGFiP a indiqué que plus de 70 PDP avaient obtenu une immatriculation « sous réserve ». Cela signifie que ces plateformes respectent les critères initiaux exigés par l’administration fiscale, bien que des vérifications supplémentaires soient en cours. Ce grand nombre de plateformes immatriculées témoigne de l’engouement des prestataires pour participer activement à la réforme, et de l’ampleur du marché potentiel qui s’ouvre pour la dématérialisation des factures. Cette dynamique marque une étape cruciale dans la préparation des entreprises françaises à l’adoption de la facturation électronique, qui devrait transformer en profondeur la gestion administrative des transactions commerciales dans les années à venir.
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