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Renforcement et élargissement du devoir de vigilance lié aux enjeux RSE

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Dans le prolongement de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui renforce les obligations de reporting extra‑financier, une seconde directive européenne également liée aux enjeux de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) entrera en vigueur le 1er janvier 2025, sur les données de l’exercice 2024. Adoptée elle-aussi l’été dernier, cette CSDD (Corporate Sustainability Due Diligence) Directive va plus loin que la « simple » publication d’informations en imposant aux entreprises la mise en place d’un plan de vigilance pour prévenir les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance inhérents à leurs activités, tout au long de leur chaîne de valeur. A ce titre, les systèmes d’information achats vont devoir renforcer leurs mécanismes de prise en compte des données RSE et de pilotage des mesures de surveillance associées, en interne mais aussi dans la relation commerciale avec les sous-traitants et les fournisseurs. Dans un premier temps, seules les grandes entreprises et les ETI seront concernées, avant une extension progressive aux PME cotées sur les marchés européens.

 

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Dans le prolongement de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui renforce considérablement les obligations de reporting extra-financier, une seconde directive européenne, étroitement liée aux enjeux de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), entrera en vigueur le 1er janvier 2025, sur les données de l’exercice 2024. Adoptée également au cours de l’été dernier, cette CSDD (Corporate Sustainability Due Diligence) Directive va bien au-delà de la simple publication d’informations, en imposant aux entreprises la mise en place d’un plan de vigilance exhaustif. Ce plan vise à prévenir les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance inhérents à leurs activités tout au long de leur chaîne de valeur.

À cet égard, les systèmes d’information achats se trouvent à la croisée des chemins, devant renforcer substantiellement leurs mécanismes de prise en compte des données RSE et de pilotage des mesures de surveillance associées. Cela s’applique non seulement en interne, où la transparence et la responsabilité deviennent des impératifs majeurs, mais aussi dans la relation commerciale avec les sous-traitants et les fournisseurs. Cette nouvelle directive instaure ainsi une approche proactive, obligeant les entreprises à anticiper, évaluer et atténuer les risques potentiels liés à leurs activités, tout en encourageant une gestion durable et éthique.

Dans un premier temps, seules les grandes entreprises et les ETI seront directement concernées par ces nouvelles obligations, marquant ainsi une première phase d’implémentation progressive. Toutefois, il est important de noter que cette portée s’étendra graduellement aux PME cotées sur les marchés européens, accentuant ainsi l’importance de l’engagement en matière de responsabilité sociétale à travers tout le spectre des acteurs économiques. Cette évolution réglementaire souligne la nécessité d’une transformation profonde des pratiques commerciales vers une vision plus durable et responsable, où la transparence et l’éthique deviennent des piliers incontournables de la réussite organisationnelle.