La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a récemment publié le rapport « La TVA à l’ère du digital en France », où elle explore les implications de la généralisation de la facturation électronique pour les entreprises françaises. Cette initiative fait suite à l’article 153 du Projet de Loi de finances pour 2020, qui introduit l’obligation de passer à la facturation électronique pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, selon un calendrier progressif basé sur leur taille. Les entreprises les plus grandes devront se conformer à cette nouvelle obligation à partir du 1er janvier 2023, tandis que les plus petites auront jusqu’au 1er janvier 2025 pour s’adapter.
La généralisation de la facture électronique apporte de nombreux avantages aux entreprises : elle permet de réduire les coûts administratifs liés à la gestion des factures papier, d’accélérer les échanges entre partenaires commerciaux, de diminuer le risque d’erreurs liées à la saisie manuelle, et d’améliorer le suivi et le contrôle des transactions. De plus, la transmission électronique des données de facturation vise à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, un enjeu majeur pour l’administration fiscale.
Le calendrier prévisionnel prévoit la publication d’une ordonnance précisant les modalités de mise en œuvre de cette obligation, au plus tard en septembre 2021. Celle-ci sera suivie de la publication des décrets d’application qui viendront fixer les détails techniques et pratiques de la transition vers la facturation électronique obligatoire. L’objectif est d’accompagner les entreprises dans ce processus de digitalisation tout en garantissant une mise en conformité avec les nouvelles exigences réglementaires.
En adoptant l’e-facturation, la France s’aligne sur les meilleures pratiques européennes en matière de digitalisation des processus administratifs, tout en modernisant son système fiscal pour le rendre plus efficace et transparent.