Le site officiel impots.gouv.fr a récemment étoffé sa rubrique « Partenaire » en ajoutant une page consacrée aux plateformes de dématérialisation partenaires (PDP). Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, pour les entreprises en France, une réforme qui prendra effet à partir de mi-2024. À cette date, les entreprises assujetties à la TVA seront tenues d’utiliser les services d’une ou plusieurs plateformes partenaires, ou de recourir au portail public Chorus Pro, pour transmettre et recevoir leurs factures électroniques (e-invoicing), tout en assurant le reporting des données de transactions et de paiements (e-reporting) à l’administration fiscale.
La page dédiée du site impots.gouv.fr regroupe des informations essentielles sur les plateformes partenaires, notamment leurs caractéristiques, le processus d’immatriculation, et leur rôle dans le dispositif transactionnel. Ce dernier s’appuie sur un schéma dit « en Y », conçu pour garantir la continuité des échanges même en cas de défaillance d’une des plateformes, évitant ainsi l’interruption de la chaîne transactionnelle. En fournissant une vue d’ensemble claire sur les PDP immatriculées, cette page facilite le choix des entreprises dans leur transition vers la facturation électronique, tout en s’assurant qu’elles disposent des informations nécessaires pour se conformer aux nouvelles obligations légales.
Ce dispositif de généralisation de l’e-facturation s’inscrit dans une stratégie plus large de digitalisation de la gestion fiscale en France, visant à renforcer l’efficacité des processus de facturation, à améliorer le suivi des transactions, et à lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA. La mise en place de ces plateformes partenaires constitue un pilier central de la réforme, garantissant à la fois la sécurité et la fluidité des échanges électroniques entre les entreprises et l’administration.