Dans la perspective de l’obligation de facturation électronique interentreprises, qui entrera en vigueur en France à compter de septembre 2026, SAP a vu sa solution basée sur SAP Document Reporting and Compliance être officiellement immatriculée comme « plateforme de dématérialisation partenaire » (PDP) par l’administration fiscale. Cette immatriculation, « sous réserve » de son raccordement ultérieur au portail public de facturation (PPF), marque une avancée décisive dans le processus de transition numérique des entreprises françaises vers la facturation électronique. En tant que socle de cette PDP, la solution SAP Document Reporting and Compliance va permettre aux entreprises d’assurer leur conformité avec la nouvelle réglementation en s’appuyant sur l’expertise de SAP en fiscalité internationale et son large éventail de solutions technologiques.
Avec plus de 25 ans d’expérience dans le domaine de la fiscalité internationale, SAP est bien positionné pour accompagner les entreprises dans la mise en conformité avec les exigences fiscales locales et internationales, en particulier en matière de facturation électronique. Utilisée par de nombreuses entreprises qui déploient les ERP de SAP, la solution SAP Document Reporting and Compliance facilite déjà l’alignement des processus sur les exigences réglementaires et fiscales de 58 pays. Ce déploiement à grande échelle témoigne de la robustesse de la solution et de sa capacité à répondre aux défis complexes liés à la conformité fiscale dans un environnement globalisé.
La solution SAP Document Reporting and Compliance constitue ainsi le socle technologique sur lequel repose la plateforme de dématérialisation partenaire. Pour garantir une transition fluide et efficace vers la facturation électronique, la PDP, dont SAP est un acteur clé, intègre plusieurs fonctionnalités indispensables. Parmi celles-ci, un cockpit de suivi réglementaire permet aux entreprises de suivre en temps réel les évolutions des obligations fiscales et des exigences légales, assurant ainsi une conformité continue avec les réglementations en vigueur. La plateforme prend également en charge les trois formats fondamentaux d’e-invoicing (UBL pour l’émission, et Factur X, CII et UBL pour la réception), ainsi que le nouveau format d’e-reporting (format 10), afin de répondre aux normes strictes imposées par la nouvelle législation.
En outre, la solution inclut un dispositif de gestion des échanges avec le réseau Peppol, garantissant des communications sécurisées et normalisées entre les entreprises et les autorités fiscales. Ce réseau est crucial pour les échanges de documents fiscaux à l’échelle européenne, facilitant ainsi l’adoption de la facturation électronique dans un cadre interentreprises. Pour assurer la conformité et la sécurité des transactions, la PDP de SAP met en place des mécanismes garantissant l’intégrité des données, leur unicité, et la traçabilité des échanges, notamment grâce à un dispositif de piste d’audit fiable. Ces outils permettent aux entreprises de démontrer leur conformité en cas de contrôle, en offrant une transparence totale sur les flux de données fiscales.
Grâce à cette immatriculation et à la mise en place de la plateforme de dématérialisation partenaire, SAP s’affirme comme un acteur clé de l’accompagnement des entreprises dans leur transition vers la facturation électronique. En répondant aux exigences de la réglementation française, cette solution permet aux entreprises de se préparer à la mise en œuvre de la facturation électronique à partir de 2026, tout en assurant la conformité de leurs processus fiscaux dans un environnement de plus en plus numérisé et interconnecté.
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