Après avoir rendu obligatoire la facturation électronique vers le secteur public, entre 2017 et 2020, la France se prépare à généraliser le dispositif pour les transactions domestiques entre professionnels. Dans moins de deux ans, le 1er juillet 2024, les presque 4 millions d’entreprises françaises et étrangères assujetties à la TVA en France devront en effet être en mesure de recevoir et d’accepter les factures dématérialisées (e-invoicing) de leurs fournisseurs. Ces derniers, selon un calendrier échelonné entre mi-2024 et 2026 en fonction de leur taille, auront aussi pour obligation de transmettre leurs factures au format électronique à leurs clients, ainsi que les données associées à l’administration fiscale (e-reporting).
Initialement fixée à 2023, cette réforme, qui concerne plus de 2 milliards de factures échangées chaque année, vise quatre objectifs principaux :
- optimiser la lutte contre la fraude (sociétés éphémères, fausses factures, etc.),
- simplifier les obligations déclaratives (pré-remplissage des déclarations de TVA),
- améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises et le pilotage des politiques publiques,
- accroître la compétitivité des entreprises grâce aux gains de la dématérialisation.
Sur le dernier point, « les gains seront substantiels, avec à minima 4,5 milliards d’euros par an pour l’économie grâce à une réduction des coûts de traitement et un raccourcissement des délais de paiement », selon Emmanuelle Levieils, chargée de mission à la direction de projet au sein de la direction générale des finances publiques (DGFip) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, qui intervenait lors de La Journée de la Facture Électronique récemment organisée par le FNFE-MPE (Forum européen de la facture électronique et des Marchés publics électroniques). Pour les entreprises, au-delà des contraintes, notamment en termes d’adaptation des systèmes d’information et des processus, cette évolution règlementaire constitue une formidable opportunité pour accélérer la digitalisation de la chaîne achats et gagner en performance.
Article complet de La Veille Digital Achats : « Comment transformer la contrainte de la facturation électronique en opportunité »