Dans un communiqué publié fin juillet, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a annoncé le report de la généralisation de la facturation électronique en France pour les entreprises, initialement prévue à partir du 1er juillet 2024, afin de garantir un passage « dans les meilleures conditions possibles ». Selon différents observateurs et experts du sujet, plusieurs raisons expliqueraient cette décision : la préparation insuffisante des petites entreprises, le retard dans la migration de Chorus Pro vers le Portail public de facturation (PPF), la lenteur du processus d’immatriculation des Plateformes de dématérialisation partenaires (PDP), le nombre limité de candidats pour la phase pilote ou encore la sous-estimation de l’impact technique des volumes en jeu. D’abord fixée à début 2023 puis repoussée une première fois, cette généralisation concerne en effet près de 2 milliards de factures échangées chaque année entre les 4 millions d’entreprises cibles. La nouvelle date d’application de la réforme sera arrêtée dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, probablement aux alentours de la fin 2025.
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Dans une communication officielle diffusée à la fin du mois de juillet, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a fait part de sa décision de repousser la généralisation de la facturation électronique en France pour les entreprises. Cette généralisation, initialement programmée pour entrer en vigueur à partir du 1er juillet 2024, a été reportée dans le but de garantir une transition en douceur, dans les meilleures conditions possibles.
Cette annonce a suscité de nombreuses réactions au sein de la communauté économique et des experts du domaine. Plusieurs raisons ont été avancées pour expliquer cette décision de report. Tout d’abord, il a été constaté que de nombreuses petites entreprises n’étaient pas encore suffisamment préparées pour passer à la facturation électronique. De plus, le retard dans la migration de Chorus Pro vers le Portail public de facturation (PPF) aurait été un facteur contribuant à cette décision. De même, la lenteur du processus d’immatriculation des Plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) ainsi que le nombre limité de candidats pour la phase pilote auraient également joué un rôle dans ce report. Enfin, il a été admis que l’impact technique des volumes en jeu avait probablement été sous-estimé.
À l’origine, la généralisation de la facturation électronique avait été fixée pour début 2023, mais elle avait déjà été repoussée une première fois. Il est important de noter que cette réforme vise à affecter près de 2 milliards de factures échangées annuellement entre les 4 millions d’entreprises concernées. La nouvelle date d’application de cette réforme sera décidée dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour l’année 2024. Il est prévu que cette date se situe aux alentours de la fin de l’année 2025, afin de permettre aux entreprises et à l’administration de se préparer adéquatement à cette transition majeure dans les pratiques de facturation.